Code de déontologie

CODE DE DÉONTOLOGIE AFFOP et du SNPPsy, en ligne http://www.cifpr.fr/+-code-de-deontologie-+

 

I : Obligations générales du psychothérapeute ou du psychopraticien.

Art. 1/1 - Formation professionnelle.
Le psychothérapeute ou psychopraticien a une formation professionnelle approfondie théorique et pratique apte à créer une compétence de praticien.

Art. 1/2 - Processus psychothérapeutique personnel.
Le  psychothérapeute ou psychopraticien relationnel est passé lui-même par un processus psychothérapeutique approfondi. Cette démarche personnelle est distincte de sa formation, bien qu’elle y participe fondamentalement.

Art. 1/3 - Formation continue
Sa formation et son développement personnel doivent faire l’objet d’une constante régénération tout au long de sa carrière.

Art. 1/4 - Contrôle et supervision
Le psychothérapeute ou psychopraticien se maintient dans un système de supervision ou de contrôle de sa pratique par un tiers qualifié.

Art. 1/5 - Indépendance professionnelle
Le psychothérapeute ou psychopraticien ne doit pas accepter des conditions de travail qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle et, notamment, qui l’empêcheraient d’appliquer les principes déontologiques énoncés ici.

Art. 1/6 - Attitude de réserve
Le psychothérapeute ou psychopraticien, conscient de son pouvoir, s’engage à une attitude de réserve. Il prend garde aux conséquences directes ou indirectes de ses interventions et, entre autres, à l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Art. 1/7 - Information sur son exercice
Toute information du public (articles, publications, émissions radio ou télédiffusées, enseignes, annonces payantes, conférences, documents pédagogiques etc.) doit être faite dans une position de réserve et de décence sur la personnalité du psychothérapeute, sur la nature des soins qu’il fournit et sur les résultats escomptés de la psychothérapie.
Le psychothérapeute ou psychopraticien n’utilisera pas ses clients à des fins médiatiques.

Art. 1/8 - Appartenance au syndicat
Seuls les membres titulaires peuvent se prévaloir de leur appartenance au syndicat.

II - Devoirs du psychothérapeute ou du psychopraticien vis-à-vis de ses clients

Art. II/1 - Qualité des soins
Dés lors qu’il s’est engagé dans un contrat psychothérapeutique avec une personne, le psychothérapeute ou psychopraticien s’ engage à lui donner personnellement les meilleurs soins.

Art. Il/2 - Appel à un tiers
À cet effet, et s’il l’estime utile, il fait appel à la collaboration de tiers.

Art. Il/3 Devoir de réserve
Conscient de la relation très spécifique qui le lie à ses patients, le psychothérapeute ou psychopraticien observe une attitude de réserve en toutes circonstances.

Art. Il/4 Abstinence sexuelle
Le psychothérapeute ou psychopraticien s’abstient de toutes relations sexuelles avec ses clients ainsi qu’avec ses étudiants en formation et collègues en supervision.

Art. Il/5 - Respect de l’individu
Le psychothérapeute ou psychopraticien respecte l’intégrité et les valeurs propres du patient dans le cadre du processus de changement.

Art. Il/0 Responsabilité du client
Le psychothérapeute ou psychopraticien se doit d’attirer l’attention du client sur sa responsabilité propre et sur la nécessité d’une coopération active et permanente de ce dernier.

Art. Il/7 Sécurité physique
Dans le cadre de sa pratique, le psychothérapeute ou psychopraticien instaure une règle de non-violence sur les personnes et les biens.

Art. Il/8 - Honoraires
Chaque psychothérapeute ou psychopraticien fixe lui-même ses honoraires en conscience.

Art. Il/9 Secret professionnel
Le psychothérapeute ou psychopraticien est soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce qu’il a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique.

Art. Il/10 - Garantie de l’anonymat
Le psychothérapeute ou psychopraticien prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat des personnes qui le consultent ou l’ont consulté.

Art. Il/11 - Secret professionnel et cothérapie
Si des raisons psychothérapiques nécessitent la collaboration avec une personne donnant des soins au psychothérapisant, le psychothérapeute ou psychopraticien ne peut partager ses informations qu’avec l’accord du client. Cet accord est implicitement donné dans un processus de cothérapie.

Art. Il/12 Groupe : anonymat et discrétion
En séance collective, le psychothérapeute ou psychopraticien prescrit aux membres du groupe une obligation de secret quant à l’identité des participants et de discrétion sur le déroulement des séances.

Art. Il/13 - Protection des participants
En séance de groupe, le psychothérapeute ou psychopraticien interdit le passage à l’acte sexuel entre les participants et tout acte physique dommageable aux personnes et aux biens.

Art. Il/14 - Liberté d’engagement du psychothérapeute ou psychopraticien
Le psychothérapeute ou psychopraticien n’est jamais tenu de s’engager dans un processus de soins psychothérapiques.

Art. Il/15 - Continuité
Le psychothérapeute ou psychopraticien se doit d’assurer la continuité de l’engagement psychothérapique ou d’en faciliter les moyens.

Art. Il/16 - Choix du psychothérapeute ou psychopraticien
Le psychothérapeute ou psychopraticien respecte et facilite le libre choix de son psychothérapeute par le psychothérapisant.

Art. Il/17 Changement de psychothérapeute ou psychopraticien
Le psychothérapeute ou psychopraticien est conscient des liens spécifiques mis en place par une thérapie précédemment engagée avec un confrère. Dans le cas d’une consultation en vue de changer de psychothérapeute ou psychopraticien, ou psychiatre, ou psychologue...., il facilitera l’analyse de la difficulté qui a surgi.

III - Rapports du psychothérapeute ou psychopraticien à ses confrères, aux autres professionnels de la santé et aux institutions

Art. IlI/1 - Information déontologique
Le code de déontologie des praticiens en psychothérapie est public.

Art. III/2 - Personnel adjoint
Le psychothérapeute ou psychopraticien fait respecter le présent code par les personnels dont il est conduit à se faire entourer.

Art. III/3 - Appartenance institutionnelle
Le fait pour un psychothérapeute ou psychopraticien, d’être lié à un centre de soins, de formation, à un lieu de vie ou d’appartenir à des structures sociales ou associatives ne saurait porter atteinte à l’application des présentes règles déontologiques.

Art. III/4 - Contrôleurs, superviseurs, formateurs
Les psychothérapeutes ou psychopraticiens  exerçant des contrôles, supervisions ou activités didactiques doivent se faire dûment identifier par leurs groupes respectifs.

Art. III/5 - Règles de confraternité
Aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à l’exclusivité ou à la primauté sur les autres dans la compétence psychothérapeutique, le praticien est tenu au devoir de réserve par rapport à ses confrères.

Art. III/6 - Rapport à la médecine
Conscient de la spécificité de la pratique de psychothérapie et de celle de la médecine, le psychothérapeute ou psychopraticien invite son client à s’entourer de toutes les garanties de cette dernière.

Art. III/7 - Utilisation du nom
Nul n’a le droit dans un texte informatif ou publicitaire, d’utiliser les nom et titres d’un psychothérapeute ou psychopraticien sans son autorisation expresse et son accord écrit.

IV - Application du code de déontologie
Art. IV/1 - Rôle de la commission de déontologie
En matière de déontologie, la commission interne au Syndicat (Syndicat national des praticiens en psychothérapie) a un rôle d’information, de prévention, de conseil et d’examen des requêtes.

Art. IV/2 - Manquements aux règles déontologiques
À la demande de l’intéressé, sur plainte interne ou externe, la commission de déontologie est à la disposition du psychothérapeute ou psychopraticien, ou du plaignant pour examiner cette plainte.

Art. IV/3 - Sanctions
La commission de déontologie, statuant sur la valeur du manquement aura pouvoir de délivrer dans l’ordre : un rappel à l’ordre, un avertissement ou un blâme, ou de recommander l’exclusion temporaire ou définitive du psychothérapeute ou psychopraticien.
En ce qui concerne l’exclusion temporaire ou définitive, la recommandation de la commission devra être entérinée par un vote du Conseil d’administration à la majorité des trois quarts. Quelles que soient les instances, elles auront obligation d’entendre le psychothérapeute ou psychopraticien intéressé et ses défenseurs éventuels.

Art. IV/4 - Procédure
Sur proposition de la Commission de déontologie, le Conseil d’administration établit un règlement de procédure détaillé pour l’application des articles IV/2 et IV/3, concernant les manquements et les sanctions.

Mis en ligne sur ce site le 9 décembre 2006.

Modifications 3 août 2011 –

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